{"id":2440,"date":"2023-02-06T18:22:11","date_gmt":"2023-02-06T17:22:11","guid":{"rendered":"https:\/\/gauchenormande.fr\/?p=2440"},"modified":"2023-02-16T18:07:05","modified_gmt":"2023-02-16T17:07:05","slug":"seance-extraordinaire-sraddet-du-06-02-2023-intervention-de-gilles-deterville","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gauchenormande.fr\/index.php\/2023\/02\/06\/seance-extraordinaire-sraddet-du-06-02-2023-intervention-de-gilles-deterville\/","title":{"rendered":"Am\u00e9nagement du territoire : les enjeux de la \u00ab\u00a0Z\u00e9ro Artificialisation Nette\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

Intervention de Gille Deterville dans le cadre de la r\u00e9union conjointe entre le Conseil r\u00e9gional de Normandie et le CESER de Normandie sur la modification du SRADDET dans le cadre des \u00e9volutions l\u00e9gislatives pr\u00e9vues par la loi Climat et r\u00e9silience vot\u00e9e en 2021.<\/em><\/p>\n

Messieurs les Pr\u00e9sidents,<\/p>\n

Tout d\u2019abord, je souhaite saluer Jean-Luc L\u00e9ger et \u00e0 travers lui l\u2019excellence du travail fourni par le CESER. Notre R\u00e9gion serait bien inspir\u00e9e de suivre davantage ces recommandations.<\/p>\n

Au nom de notre groupe, je ferai une intervention n\u00e9cessairement courte qui sera largement compl\u00e9t\u00e9 pat les questions ou remarques que feront mes coll\u00e8gues dans la suite de nos d\u00e9bats.<\/p>\n

Le SRADDET inscrit la loi NOTRe voulue par la gauche est un bon outil de mise en coh\u00e9rence et en perspective des diverses politiques r\u00e9gionales qui se traduisaient par 6 sch\u00e9mas. Voici en quelques mots notre \u00e9tat d\u2019esprit au moment o\u00f9 l\u2019on commence v\u00e9ritablement l\u2019examen de cette modification. En quoi cette modification apportera suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments positifs nous permettant de faire \u00e9voluer notre vote final en avril. Je rappelle que notre groupe n\u2019a pas, en d\u00e9cembre 2019, approuv\u00e9 le SRADDET.<\/p>\n

Modifier et non r\u00e9viser le SRADDET a donc \u00e9t\u00e9 votre d\u00e9cision, c\u2019est regrettable eu \u00e9gard aux diff\u00e9rents changements qu\u2019a connu notre pays depuis 2019.<\/p>\n

Nous savons, par exemple, que la population globale de la r\u00e9gion sera en constante diminution (autour de 8 000 habitants par an) selon les pr\u00e9visions de l\u2019INSEE et les disparit\u00e9s de d\u00e9veloppement ne tendront pas \u00e0 dispara\u00eetre.<\/p>\n

Vous aurez beau minimiser ce fait, une r\u00e9gion qui perd des habitants n\u2019est pas une r\u00e9gion en bonne sant\u00e9. Notre r\u00e9gion est marqu\u00e9e en effet par de fortes disparit\u00e9s entre certains territoires \u00e0 la d\u00e9mographie dynamique et d\u2019autres qui se vident. Les p\u00f4les urbains peupl\u00e9s sont mieux \u00e9quip\u00e9s en mati\u00e8re de services publics et de transports en commun, alors que les zones rurales souffrent d\u2019une d\u00e9sertification m\u00e9dicale et administrative, entra\u00eenant une forte d\u00e9pendance \u00e0 la voiture individuelle.<\/p>\n

Les crises \u00e9nerg\u00e9tiques, alimentaires, sanitaires, sociales, ont d\u00e9montr\u00e9 \u00e0 quel point les zones rurales sont plus fragiles que le reste du territoire. L\u2019augmentation du co\u00fbt des \u00e9nergies a pr\u00e9caris\u00e9 davantage de nombreux foyers qui rencontrent des probl\u00e9matiques de non-recours au soin, et connaissent un isolement plus marqu\u00e9.<\/p>\n

Ce sentiment justifi\u00e9 d\u2019abandon par les pouvoirs publics est par ailleurs le terreau d\u2019un vote extr\u00e9miste dangereux \u00e0 terme pour notre pays. Le lien ruralit\u00e9-urbanit\u00e9 est \u00e0 reconstruire parce qu\u2019il est un atout pour la Normandie qui dispose d\u2019un maillage important de villes moyennes.<\/p>\n

Le SRADDET doit donc \u00eatre modifi\u00e9 pour se conformer \u00e0 diverses \u00e9volutions l\u00e9gislatives dont la loi Climat et R\u00e9silience.<\/p>\n

Le SRADDET, en s\u2019imposant aux documents d\u2019urbanisme locaux, constitue un bon outil de mise en coh\u00e9rence de ces documents en fixant des objectifs ambitieux en mati\u00e8re d\u2019\u00e9quilibre des territoires, de transition \u00e9cologique et sociale. Mettre en coh\u00e9rence les politiques d\u2019am\u00e9nagement, r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s territoriales et favoriser une croissance durable tels sont bien les 3 objectifs essentiels du SRADDET.<\/p>\n

Nous devons inspirer de nouvelles logiques de d\u00e9veloppement en allant r\u00e9solument vers la ZAN qui doit \u00eatre au coeur de nos pr\u00e9occupations.<\/p>\n

Pour autant, parce qu\u2019il n\u2019y a pas constitutionnellement de tutelle d\u2019une collectivit\u00e9 sur les autres, nous ne pouvons pas contraindre mais convaincre m\u00eame s\u2019il existe l\u2019imp\u00e9ratif pour les PLU et PLUI de prendre en compte les objectifs du SRADDET.<\/p>\n

Cette r\u00e9vision ne doit pas se limiter \u00e0 un simple d\u00e9poussi\u00e9rage du sch\u00e9ma actuel, en partie inadapt\u00e9 aux enjeux que rencontre les territoires normands. Pourtant vous avez choisi de ne traiter que 3 th\u00e9matiques (foncier logistique et d\u00e9chets) parmi les 11 th\u00e9matiques obligatoires qui doivent figurer dans un SRADDET.<\/p>\n

Permettez-nous de regretter que le volet Habitat ou Intermodalit\u00e9 et D\u00e9veloppement des transports ne soient pas repris alors qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9vidence les attentes et les besoins sont importants dans ces domaines. Comment par exemple ne pas prendre en compte la croissance du t\u00e9l\u00e9-travail un ph\u00e9nom\u00e8ne devenu structurel.<\/p>\n

La d\u00e9carbonation la plus acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e possible de nos activit\u00e9s doit \u00eatre la priorit\u00e9 absolue. Tous les projets ne permettant pas de maintenir une bonne trajectoire de r\u00e9duction de nos \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre doivent \u00eatre adapt\u00e9s afin de r\u00e9pondre \u00e0 cette urgence.<\/p>\n

Le SRADDET doit \u00eatre un guide \u00e0 l\u2019usage des collectivit\u00e9s locales et des porteurs de projet. Les projets pr\u00e9sent\u00e9s ou les initiatives envisag\u00e9es seront ils en accord avec la trajectoire de d\u00e9carbonation de notre territoire ? Ce sch\u00e9ma doit proposer des \u00e9chelles de r\u00e9flexions sur les questions fonci\u00e8res qui soient en ad\u00e9quation avec les r\u00e9alit\u00e9s de chaque territoire. \u00c0 ce titre, l\u2019\u00e9chelle des SCoT est pertinente pour territorialiser l\u2019approche du ZAN et permettre une vision tant qualitative que quantitative des besoins est \u00e0 retenir.<\/p>\n

Le SRADDET devra prescrire, avant tout projet de cr\u00e9ation ou d\u2019extension, un pr\u00e9alable de r\u00e9habilitation et de valorisation des friches.<\/p>\n

Les politiques court-termistes font perdre un temps pr\u00e9cieux dans la pr\u00e9paration aux changements qui s\u2019amorcent. Le co\u00fbt de la non-adaptation \u00e0 ces changements sera plus lourd que celui auquel on nous invite. Chaque projet devra int\u00e9grer les perspectives climatiques, la multiplication des pics de chaleur, la rar\u00e9faction de la ressource en eau et le risque inondation. Les conclusions des avis du GIEC normand devraient \u00eatre rappel\u00e9es en pr\u00e9ambule de chaque grande orientation du SRADDET.<\/p>\n

Le SRADDET doit en effet \u00eatre construit autour d\u2019une vision \u00e0 horizon 2050 et plut\u00f4t que 2030, pour accompagner nos territoires dans des am\u00e9nagements r\u00e9ellement durables. Pour mobiliser et impliquer les territoires autour d\u2019objectifs de transition ambitieux, il faut chercher \u00e0 obtenir l\u2019appropriation des populations \u00e0 ce changement de paradigme que doit impulser un SRADDET.<\/p>\n

Depuis l\u2019approbation du SRADDET en d\u00e9cembre 2019 il y a 3 ans, les terres agricoles continuent d\u2019\u00eatre grignot\u00e9es, la r\u00e9gion finance toujours des routes et soutient l\u2019implantation de zones d\u2019activit\u00e9s.<\/p>\n

Nous pouvons nous r\u00e9jouir que la loi Climat et r\u00e9silience vous oblige \u00e0 int\u00e9grer des \u00e9l\u00e9ments r\u00e9glementaires pour rendre le SRADDET 2020 plus ambitieux. Nous pourrons esp\u00e9rer que le d\u00e9r\u00e8glement climatique, la remise en question de nos modes de vies et de nos capacit\u00e9s de r\u00e9silience, soient enfin des enjeux d\u00e9finitivement reconnus de notre collectivit\u00e9. C\u2019est, au final, un changement de soci\u00e9t\u00e9 qui doit nous \u00eatre propos\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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