Hier, nous avons publi\u00e9 un communiqu\u00e9 de presse appelant le pr\u00e9sident de R\u00e9gion \u00e0 instaurer un versement mobilit\u00e9 r\u00e9gional afin de financer, entre autres, une baisse des tarifs des transports en Normandie.<\/p>\n
Ce matin, dans Ouest-France, Herv\u00e9 Morin a r\u00e9agi en affirmant que \u00ab la gauche ne [travaillait] pas ses dossiers \u00bb et que le versement mobilit\u00e9 \u00ab n\u2019est pas pr\u00e9vu pour financer des baisses de tarifs. Il est affect\u00e9 \u00e0 des projets d\u2019investissements. \u00bb.<\/p>\n
C\u2019est tout simplement faux.<\/p>\n
La loi de finances pour 2025 a introduit l\u2019article L. 4332-8-1 dans le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. Celui-ci pr\u00e9cise, en son quatri\u00e8me alin\u00e9a, que :<\/p>\n
\u00ab Le versement est affect\u00e9 au financement des d\u00e9penses d\u2019investissement et de fonctionnement de toute action relevant des comp\u00e9tences de la r\u00e9gion ou de la collectivit\u00e9 de Corse en application de l\u2019article L. 1231-3 du code des transports. \u00bb<\/em><\/p>\n Autrement dit, le versement mobilit\u00e9 peut bel et bien financer toute d\u00e9pense de fonctionnement qui entre dans son champ de comp\u00e9tence comme autorit\u00e9 organisatrice de la mobilit\u00e9 (AOM), y compris des baisses de tarifs.<\/p>\n Mieux encore, l\u2019article L. 1231-3 du Code des transports, auquel il est fait r\u00e9f\u00e9rence, dispose en son 6\u00b0 que la R\u00e9gion a comp\u00e9tence pour :<\/p>\n \u00ab Organiser des services de mobilit\u00e9 solidaire, contribuer au d\u00e9veloppement de tels services ou verser des aides individuelles \u00e0 la mobilit\u00e9, afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la mobilit\u00e9 des personnes se trouvant en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e9conomique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilit\u00e9 est r\u00e9duite. \u00bb<\/em><\/p>\n Autrement dit, le versement mobilit\u00e9 peut aussi financer des mesures favorisant l\u2019acc\u00e8s aux transports pour les plus pr\u00e9caires, un levier essentiel pour rapprocher de l\u2019emploi celles et ceux qui en sont \u00e9loign\u00e9s, notamment dans un contexte de remont\u00e9e du ch\u00f4mage. Un pr\u00e9sident de R\u00e9gion ne peut l’ignorer.<\/p>\n Enfin, Herv\u00e9 Morin a aussi affirm\u00e9 que la Normandie \u00ab affiche le tarif moyen le moins cher pour les trajets en train \u00bb. Cette affirmation est \u00e9galement fausse, sauf \u00e0 exclure de l\u2019analyse du co\u00fbt du train en Normandie les liaisons avec Paris, qui concentrent pourtant l\u2019essentiel du trafic voyageurs.<\/p>\n Nous r\u00e9it\u00e9rons notre demande : l\u2019instauration d\u2019un versement mobilit\u00e9 r\u00e9gional est une mesure de bon sens pour am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s aux transports et soulager les portefeuilles des familles normandes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Hier, nous avons publi\u00e9 un communiqu\u00e9 de presse appelant le […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":2270,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[16],"tags":[],"class_list":["post-2510","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-cp"],"yoast_head":"\n